Notre engagement
Saint-Pathus Escrime accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses adhérents, de leurs responsables légaux et des visiteurs.
Les données sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de l’association. Elles ne sont jamais vendues, louées ou utilisées à des fins publicitaires ou de prospection commerciale, ni transmises à des partenaires à des fins de prospection. Les commandes de la boutique restent traitées uniquement pour les achats demandés.
Responsable du traitement : Saint-Pathus Escrime, 37 rue des Sources, 77178 Saint-Pathus, France.
Contact RGPD : contact@escrime-saintpathus.fr.
Données traitées
Selon les services utilisés : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, téléphone, numéro de licence, informations d’adhésion et de rattachement familial, justificatifs d’adhésion et documents médicaux, absences, inscriptions aux événements et listes d’attente, progression sportive et historique des lames, messages internes, commandes boutique, informations de suivi des paiements, demandes de contact et d’essai, données techniques de sécurité, sessions et connexions, historique des actions administratives.
Les réponses détaillées aux questionnaires de santé restent dans le navigateur de la famille : le site ne reçoit que le résultat administratif nécessaire. Ne transmettez pas ces réponses dans la messagerie.
Pourquoi ces données sont utilisées
Pour gérer les adhésions, licences et comptes, les familles, absences, événements, documents administratifs et justificatifs, la progression sportive et les lames, les commandes, la communication avec les adhérents et les informations nécessaires à la vie du club, ainsi que la sécurité du site. Aucune prospection commerciale n’est réalisée.
Fondements des traitements
La gestion des services demandés repose sur la relation d’adhésion ou les démarches préalables ; les pièces comptables relèvent des obligations applicables ; la sécurité et l’organisation du club relèvent de ses intérêts légitimes, dans le respect des droits des personnes. Les autorisations d’image reposent sur le consentement lorsqu’il est requis. Les justificatifs de santé sont traités uniquement dans le cadre des conditions d’aptitude applicables à la pratique sportive.
Mineurs et gestion familiale
Un mineur peut disposer de son propre compte adhérent. Si un parent est lui-même adhérent du club et possède un compte, le compte du mineur peut lui être rattaché. Aucun compte parent spécifique n’est créé uniquement pour le rattachement si les parents ne sont pas adhérents.
Plusieurs comptes mineurs d’une même fratrie peuvent être rattachés ensemble pour simplifier la gestion familiale. Les responsables légaux restent responsables des démarches administratives des mineurs. Le rattachement permet l’accès aux dossiers concernés ; il peut être retiré. Les fonctions personnelles de mot de passe restent réservées au compte concerné.
Correction des informations
Les adhérents ne modifient pas directement leurs données administratives sensibles. Toute demande de correction ou de mise à jour doit passer par le bureau : contact@escrime-saintpathus.fr.
Justificatifs et documents médicaux
Les justificatifs sensibles et documents médicaux sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du bureau. Les administrateurs sans habilitation médicale n’accèdent pas aux fichiers médicaux ni à leurs détails.
Une fois un justificatif contrôlé et traité, le fichier est retiré du stockage actif, sa référence de téléchargement est désactivée et les noms de fichier et commentaires devenus inutiles sont effacés. Seules les informations minimales de contrôle ou validation et de cycle médical nécessaires au dossier sont conservées.
En cas d’échec technique d’effacement, le téléchargement est immédiatement bloqué et la suppression du fichier fait l’objet de reprises suivies par le bureau. Les sauvegardes et copies des prestataires suivent leur propre cycle d’expiration : une restauration doit réappliquer les suppressions. Le club ne peut pas effacer une copie déjà téléchargée sur un appareil extérieur ; les personnes habilitées doivent supprimer leurs copies après traitement.
Paiements
Les paiements en ligne, notamment les adhésions, sont gérés par HelloAsso. Saint-Pathus Escrime ne collecte pas directement les numéros de carte bancaire et ne stocke pas les données bancaires : elles sont traitées directement par HelloAsso.
Le club conserve uniquement les informations de suivi utiles : montant, mode et état du paiement, références de transaction. Les règlements au club, lorsqu’ils sont proposés, sont suivis administrativement sans collecte de numéros de carte.
Prestataires techniques et e-mails
- Vercel : hébergement du site public.
- Supabase : base de données et stockage.
- OVHcloud : nom de domaine et messagerie du club.
- HelloAsso : paiements.
- Brevo : e-mails transactionnels.
Seules les informations nécessaires aux services demandés sont transmises. Pour les e-mails, cela comprend les coordonnées du destinataire et le contenu utile du message.
Certaines données peuvent être traitées en France, dans l’Union européenne ou dans d’autres pays lorsque les prestataires utilisent une infrastructure internationale, avec les garanties applicables au RGPD. Les lieux exacts, contrats et garanties de transfert doivent être suivis par le bureau auprès des prestataires.
Durées de conservation
| Données | Règle de conservation |
|---|---|
| Compte et données administratives ordinaires | Pendant l’adhésion, puis suppression ou anonymisation au plus tard un an après la dernière saison d’adhésion connue. |
| Documents médicaux et justificatifs | Suppression du fichier après contrôle et traitement ; preuve administrative minimale conservée tant qu’elle est nécessaire. |
| Messagerie interne | 14 jours à compter de l’envoi, avec suppression des pièces jointes devenues inutiles ; un justificatif non encore traité suit le traitement du dossier. |
| Absences | Suppression à la fin de la saison. |
| Inscriptions aux événements | Suppression ou anonymisation à la fin de la saison. Les informations comptables, obligations légales ou litiges nécessitent une conservation distincte et limitée. |
| Historique des lames et progression | Tant que le compte existe, puis supprimé avec le compte au plus tard un an après la dernière adhésion. |
| Contacts et essais sans adhésion | Au maximum 12 mois, avec suppression anticipée lorsqu’ils ne sont plus utiles. |
| Commandes boutique | Pendant le traitement ; pièces financières ensuite archivées séparément selon les obligations comptables applicables, sans maintien du compte actif. |
| Journaux techniques et sécurité | Au maximum six mois ; prolongation uniquement pour un incident documenté. |
| Historique administratif | Au maximum trois ans. |
| Sessions | Expiration et suppression à l’issue de la durée nécessaire à la connexion. |
Les purges sont exécutées périodiquement lors de l’utilisation de l’application et peuvent être lancées par le bureau. Une planification externe est nécessaire pour garantir leur exécution même sans visite. Les comptes anciens dont la dernière saison n’est pas renseignée sont signalés au bureau, sans inventer une date ni les supprimer à l’aveugle. Les paiements en cours doivent être réglés avant une suppression qui pourrait fausser le stock ou le suivi financier.
Les règles applicatives ne suppriment pas automatiquement les copies contenues dans la boîte mail OVH, chez HelloAsso, dans les sauvegardes ou sur des appareils téléchargés : ces supports doivent respecter les mêmes décisions de conservation par des mesures adaptées.
Suppression d’un compte
Un adhérent majeur ou le responsable légal d’un mineur peut adresser une demande légitime au bureau : contact@escrime-saintpathus.fr. Après vérification de l’identité et des obligations applicables, le bureau supprime les données devenues inutiles : profil, coordonnées, absences, progression et lames, messages, documents, rattachements et sessions.
Une confirmation explicite précède la suppression définitive. Les pièces financières nécessaires sont conservées dans une archive distincte à accès limité. Les transactions et commandes encore en cours font l’objet d’un contrôle préalable. La suppression concerne les lignes de la base et les objets du stockage actif, avec suivi des reprises en cas d’échec.
Photos et droit à l’image
Le club recueille les autorisations nécessaires concernant le droit à l’image. Dans la galerie publique, si un adhérent est identifiable sans masque d’escrime, son visage doit être flouté avant publication, avec une vigilance renforcée pour les mineurs. Lorsque le masque empêche déjà l’identification directe, ce floutage spécifique n’est pas nécessaire ; d’autres éléments identifiants peuvent toutefois nécessiter une précaution.
Le floutage et l’autorisation sont vérifiés par le bureau avant publication ; le site ne prétend pas effectuer une reconnaissance automatique des visages.
Un adhérent ou son responsable légal peut demander à tout moment le retrait d’une photo : contact@escrime-saintpathus.fr. La référence publique est retirée immédiatement et le fichier est supprimé du stockage lorsqu’il n’est plus utilisé ailleurs. Une photo partagée avec un article doit aussi être retirée de cet article ; les copies en cache ou chez des tiers ne disparaissent pas instantanément.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition lorsque applicable et retrait du consentement lorsque applicable. Contact : contact@escrime-saintpathus.fr.
Un justificatif d’identité n’est demandé que si cela est nécessaire à la vérification de l’identité du demandeur. Le délai normal de réponse est d’un mois maximum ; toute prolongation légalement permise doit être motivée et communiquée.
Vous pouvez également saisir la CNIL.
Sécurité et mots de passe
En cas de fuite, perte, accès non autorisé ou violation de données, le club prend les mesures nécessaires pour limiter les conséquences. Les autorités compétentes et les personnes concernées sont informées lorsque la réglementation l’impose.
Les mots de passe choisis par les utilisateurs ne sont jamais visibles en clair par le club et ne sont pas stockés en clair. Ils sont protégés par un mécanisme de hachage sécurisé. Les secrets des services techniques ne sont pas exposés dans l’interface publique.
Lorsqu’une invitation administrateur utilise un mot de passe provisoire, celui-ci est communiqué à son destinataire et doit être remplacé à la première connexion ; il ne s’agit pas d’un accès au mot de passe personnel choisi ensuite.
Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer lorsque le site change, que de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées, que les prestataires changent ou que la réglementation évolue. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de page.